1 – Introduction
1.1 Objet de la déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données vise à informer les utilisateurs du site web www.move2swiss.com (ci-après « l’Entreprise »), ainsi que les clients et partenaires, sur les pratiques de collecte, de traitement et de transmission des données personnelles.
1.2 Catégories de données personnelles collectées
L’Entreprise collecte et traite diverses catégories de données personnelles dans le cadre de ses activités, incluant, mais non limitées à, des informations fournies par les utilisateurs lors de l’utilisation du site web, lors de l’achat de services ou de produits (notamment digitaux), et dans le cadre de relations contractuelles et de communications.
1.3 Responsable du traitement des données
Digitella Sàrl
IDE CHE-457.794.865
Eggematt 2, 2544 Bettlach
hello@move2swiss.com
2 – Collecte de données personnelles
Les données personnelles sont collectées par l’Entreprise dans divers contextes, en fonction des interactions et des services utilisés par les utilisateurs. Les sections suivantes décrivent les moments et les situations spécifiques dans lesquelles ces données sont recueillies.
2.1 Données collectées lors de l’utilisation du site web
Lors de l’utilisation du site web de l’Entreprise, des données personnelles peuvent être collectées.
2.2 Données collectées lors de l’achat de services
Pour les achats de services, l’Entreprise collecte des informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la prestation des services et à la facturation.
2.3 Données collectées lors de l’achat de produits
Pour les achats de produits, l’Entreprise collecte des informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la facturation.
2.4 Données collectées dans le cadre des relations contractuelles
Dans le cadre des relations contractuelles, l’Entreprise collecte et traite des données personnelles pour exécuter les obligations contractuelles, gérer les contrats et assurer le service après-vente.
2.5 Données collectées via les communications
Les communications entre l’Entreprise et les utilisateurs peuvent entraîner la collecte de données personnelles.
2.6 Données collectées lors des interactions additionnelles
D’autres interactions avec l’Entreprise, telles que des enquêtes de satisfaction ou des programmes de fidélité, peuvent également impliquer la collecte et le traitement de données personnelles.
3 – Exactitude et mise à jour des données
3.1 Responsabilité des utilisateurs concernant l’exactitude des données
Il est important que les données personnelles transmises à l’Entreprise soient exactes et mises à jour. En transmettant leurs données personnelles, les utilisateurs autorisent l’Entreprise à traiter et transmettre ces données conformément à la présente déclaration de protection des données.
3.2 Transmission des données de tiers
Lorsque des données personnelles de tiers sont fournies à l’Entreprise, il incombe à la personne les fournissant d’informer les tiers concernés de la transmission de leurs données et de la présente déclaration de protection des données.
4 – Cadre juridique
L’Entreprise s’engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
5 – Données personnelles collectées
5.1 Types de données collectées
L’Entreprise collecte et traite diverses catégories de données personnelles, incluant les données d’identification (nom, prénom, adresse), les données de contact (e-mail, numéro de téléphone) et les données financières (informations de paiement).
5.2 Données techniques collectées lors de l’utilisation du site
Des données techniques telles que l’adresse IP, les journaux d’utilisation, les types de navigateur, les systèmes d’exploitation et les temps d’accès sont collectées pour garantir la fonctionnalité et la sécurité du site.
5.3 Données d’enregistrement pour les comptes utilisateurs et concours
Lors de la création de comptes utilisateurs ou de la participation à des concours, l’Entreprise collecte des données d’enregistrement nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs.
5.4 Données issues des interactions et communications
Les données collectées lors des interactions via formulaires de contact, e-mails, appels téléphoniques et autres moyens incluent les coordonnées et le contenu des communications.
5.5 Données pour la gestion des relations clients et commerciales
Pour la gestion des relations clients et commerciales, l’Entreprise collecte des données de base incluant les coordonnées, les informations bancaires et les données obtenues de sources publiques ou via des partenaires. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et la communication avec les clients.
5.6 Données comportementales et préférences des utilisateurs
L’Entreprise collecte et utilise des données comportementales et de préférences des utilisateurs pour mieux adapter les produits et services offerts. Cela inclut l’analyse des habitudes d’achat, des préférences de navigation et des interactions avec les contenus du site.
5.7 Données spécifiques à des situations particulières
Dans certaines situations spécifiques, l’Entreprise peut collecter d’autres types de données, comme lors de procédures judiciaires ou lors d’événements organisés par l’Entreprise. Ces données sont traitées conformément aux réglementations applicables et aux finalités spécifiques pour lesquelles elles sont collectées.
5.8 Origine et modes de collecte des données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès des utilisateurs via les formulaires en ligne, les interactions téléphoniques, les achats en ligne et autres communications. De plus, l’Entreprise peut collecter des données auprès de sources accessibles au public, de partenaires contractuels, d’autorités et d’autres tiers conformément aux lois applicables.
6 – Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion de la prestation de services
- gestion des commandes et des livraisons
- gestion de la relation client et du service après-vente
- communication avec les clients
- analyse de l’utilisation du site pour améliorer les services
- respect des obligations légales et réglementaires
7 – Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées par l’Entreprise sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales applicables.
La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction des critères suivants :
- La durée de la relation contractuelle avec le client
- Les obligations légales de conservation des données
- Les nécessités opérationnelles de l’Entreprise
- La nécessité de conserver les données pour la défense des droits en justice
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales applicables.
En cas d’inactivité prolongée du compte utilisateur, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer les données personnelles après une période de 24 mois d’inactivité.
7.3 Conservation des données après la clôture de compte
Suite à la clôture d’un compte utilisateur, les données personnelles seront supprimées après l’écoulement des délais légaux de conservation. Les données nécessaires pour se conformer aux obligations légales ou pour la défense des droits en justice peuvent être conservées pour une période supplémentaire conformément à la loi.
Certaines données peuvent être conservées sous forme anonymisée après la suppression des données personnelles. Ces données anonymisées ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs et sont utilisées à des fins statistiques ou d’amélioration des services.
8 – Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de divers droits concernant leurs données personnelles, conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Ces droits visent à garantir la transparence, l’exactitude et la sécurité des informations personnelles détenues par l’Entreprise.
- Droit d’accès : Les utilisateurs ont le droit de demander une copie des données personnelles détenues par l’Entreprise. Cette demande peut être faite gratuitement, bien que des frais raisonnables puissent être appliqués pour des copies supplémentaires demandées par la suite.
- Droit de rectification : Les utilisateurs ont le droit de demander la correction des données personnelles incomplètes ou inexactes. L’Entreprise s’engage à effectuer les rectifications nécessaires dans les plus brefs délais.
- Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines circonstances, telles que le retrait du consentement, l’inutilité des données ou le traitement illicite des données.
- Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans des situations spécifiques, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée.
- Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs ont le droit d’obtenir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils peuvent également demander le transfert direct de ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible.
- Droit d’opposition : Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons spécifiques liées à leur situation particulière. Ils ont également un droit général d’opposition au traitement de leurs données à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer le consentement : Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment, en tout ou en partie. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
- Droit de déposer une plainte : Les utilisateurs ont le droit de contacter l’autorité de surveillance compétente pour déposer une plainte concernant le traitement de leurs données personnelles. En Suisse, cette autorité est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’Entreprise aux coordonnées fournies dans cette déclaration.
9 – Transmission des données à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers pour les finalités suivantes :
- Prestataires de services et sous-traitants pour la gestion des commandes, paiements et livraisons,
- Partenaires commerciaux pour des offres promotionnelles et des services complémentaires,
- Autorités légales et régulatrices en cas d’obligations légales.
Si un utilisateur s’oppose au transfert de ses données à une des sociétés tierces nécessaire pour que la prestation puisse être exécutée, il devra s’abstenir d’utiliser les services proposés sur le site internet. En effet, les prestations fournies sur le site internet ne peuvent être exécutées qu’en collaboration avec ces sociétés tierces.
L’Entreprise assure une diligence raisonnable pour les prestataires tiers et s’assure contractuellement que les sous-traitants traitent les données personnelles de manière appropriée et conformément aux obligations légales et réglementaires de l’Entreprise.
10 – Transfert de données personnelles à l’international
10.1 Régions et mesures de sécurité pour les transferts internationaux
L’Entreprise peut transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de la juridiction d’origine pour diverses raisons, y compris la fourniture de services, le traitement des données et la gestion des systèmes d’information.
Les données personnelles peuvent être traitées en Suisse, dans l’Union Européenne (UE) et aux États-Unis. Ces transferts sont effectués dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.
L’Entreprise collabore avec des fournisseurs de services IT basés dans l’UE, aux États-Unis et en Suisse pour des besoins tels que l’hébergement, le traitement des paiements et autres services. Ces prestataires sont tenus de respecter des normes strictes de protection des données.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de la Suisse ou de l’UE, l’Entreprise met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection de ces données. Cela inclut des garanties contractuelles et des mesures techniques pour prévenir tout accès non autorisé.
10.2 Informations aux utilisateurs concernant les risques
Les utilisateurs seront informés des risques potentiels liés aux transferts de données vers des pays tiers, notamment l’accès par les autorités locales et les limitations possibles dans l’application des droits des personnes concernées.
11 – Techniques de suivi et publicité en ligne
11.1 Objectifs du suivi et personnalisation
L’Entreprise utilise diverses techniques de suivi et de publicité en ligne sur son site web pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du site et proposer des publicités ciblées.
Des techniques avancées sont employées pour reconnaître et suivre les utilisateurs à travers différentes visites sur le site web. Ces techniques permettent de collecter des informations sur les comportements de navigation pour personnaliser et optimiser les services offerts.
Les techniques de suivi sont utilisées pour :
- Assurer la fonctionnalité du site web.
- Effectuer des évaluations et analyses de l’utilisation du site.
- Personnaliser l’expérience utilisateur en fonction de ses préférences et comportements.
11.2 Gestion des cookies et préférences utilisateur
L’Entreprise utilise des cookies et autres techniques similaires pour identifier les visiteurs du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur qui permettent de se souvenir de ses préférences et de suivre ses interactions avec le site.
Pour certains types de cookies, l’Entreprise doit obtenir le consentement explicite des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via le bouton « Cookies » sur le site.
12 – Utilisation de plug-ins
12.1 Google Ads
L’Entreprise utilise Google Ads pour analyser l’utilisation du site et afficher des publicités ciblées.
12.2 Réseaux sociaux
Le site intègre des plug-ins de réseaux sociaux tels que Youtube, Facebook, Instagram et TikTok.
13 – Envoi de newsletters
13.1 Consentement des utilisateurs
L’envoi de newsletters se fait uniquement avec le consentement explicite des utilisateurs.
13.2 Mesure de la performance et désabonnement
Les newsletters peuvent contenir des liens de suivi, et chaque newsletter offre une option de désabonnement.
14 – Législation applicable
La présente déclaration de protection des données est soumise aux lois suisses.
En cas de litige, les tribunaux situés au siège de l’Entreprise ont compétence exclusive, sauf dispositions légales impératives contraires.
15 – Modifications de la politique de confidentialité
L’Entreprise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.
En cas de modifications importantes, l’Entreprise informera les utilisateurs par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
16 – Coordonnées pour renseignements
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour faire valoir leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter : hello@move2swiss.com
Des informations supplémentaires sur les modalités de traitement des données personnelles peuvent être fournies par l’Entreprise sur demande. Les utilisateurs sont encouragés à contacter l’Entreprise pour toute question ou demande d’information supplémentaire.
Dernière mise à jour : le 17 février 2025